LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 13/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Apprendre et comprendre les procédures de sanctions disciplinaires
- Déterminer les comportements relevant du pouvoir disciplinaire
- Identifier et gérer les sanctions disciplinaires
- Engager et suivre une procédure dans le respect du Code du travail
- Maîtriser la procédure de licenciement
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne amenée à faire de l’encadrant d’entreprise
Prérequis
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
-
RECOURIR AUX SANCTIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES
- Les différentes sanctions légales, conventionnelles
- Les sanctions prévues par le règlement intérieur
-
UTILISER LA SANCTION APPROPRIÉE
- L’appréciation de la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute commise
- La graduation des sanctions
- Les sanctions interdites
-
METTRE EN OEUVRE UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DE PREMIER NIVEAU : AVERTISSEMENT
- La procédure
- Entretien ou pas entretien préalable ?
- Les délais à respecter
- La preuve de la faute
-
METTRE EN OEUVRE UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE PLUS GRAVE
- Les sanctions concernées
- La procédure
- Entretien préalable
- Les droits du salarié au cours de l’entretien
-
LA CONDUITE DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE
- Les règles à respecter
- Les bonnes attitudes à adopter : ce qu’il faut dire /ce qu’il ne faut pas dire
Équipe pédagogique
Consultant formateur expert en Ressources Humaines
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire
- Attestation de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Alternance théorie et pratique
- Mises en situation
- Support numérique remis au stagiaire
Délai d'accès
48 heures
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Merci de contacter le référent handicap au 02 32 87 78 89 afin d'étudier les éventuels aménagements à mettre en œuvre pour le bon déroulement de votre formation.